05/03/2023
Video de présentation
Avant-propos
Le présent modèle de Constitution Nationale a pour objectifs :
- Une transition réaliste et opérationnelle vers un modèle de Constitution ultérieure pour une Humanité avancée.
- Se prémunir de la corruption, du noyautage des institutions, et de toute forme de captation fasciste du pouvoir.
- Redonner un rôle plus responsable aux citoyens, via un tissu politique et social renforçant les organisations associatives.
Lignes directrices pour la transition
- Enquête sur les actions d’Emmanuel Macron non conformes à la Constitution.
- Proposition de destitution d’Emmanuel Macron.
- Proposition de dissolution des assemblées des institutions européennes.
- Proposition de réforme des institutions européennes suivant le présent modèle de Constitution.
- Proposition de la création d’une Cour Internationale Pénale conforme à la présente Constitution.
- Proposition de dissolution des assemblées de toutes les institutions internationales.
- Proposition de réforme des institutions internationales suivant le présent modèle de Constitution.
- Proposition de loi visant la saisie et confiscation des biens par l’Etat, des organisations et personnes complices de crimes contre l’humanité.
- Proposition de loi. Toute personne exerçant des responsabilités médiatiques pourra être condamnée pour abus de la liberté d’expression, s’il est démontré par l’autorité judiciaire et par l’Assemblée Nationale, qu’elle a sciemment manipulé, occulté ou altéré des faits ou informations dans le but de tromper le public. La loi en définira les peines.
MODELE de TRAITÉ SUR
L’UNION EUROPÉENNE – MTUE-V
Le présent modèle de Traité a pour objectifs :
- Une transition réaliste et opérationnelle vers un modèle de Traité ultérieure pour une Humanité avancée en cohérence avec le modèle de Constitution Nationale – MCT-v1
- Se prémunir de la corruption, du noyautage des institutions, et de toute forme de captation fasciste du pouvoir.
- Déployer une politique sociale équitable et efficace.
- Redonner un rôle plus responsable aux citoyens, via un tissu politique et social renforçant les organisations associatives.
- Abolition des privilèges et immunité.
Lignes directrices pour la transition
- Enquête sur les actions DES DIRIGEANTS EUROPÉENS non conformes aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, la Charte des Nations Unies[i], le Code Nuremberg[ii].
- Proposition de dissolution des assemblées des institutions européennes.
- Proposition de réforme des institutions européennes suivant le présent modèle et le modèle de Constitution.
- Abrogation du Traité de Lisbonne.
- Proposition de directive européenne visant la saisie et confiscation des biens par les Etats membres, des organisations et personnes complices de crimes contre l’humanité.
[i] https://www.un.org/fr/about-us/un-charter/full-text
[ii] https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_Nuremberg#Les_expériences_médicales_acceptables
MODELE de TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE
L’UNION EUROPÉENNE — MTFUE-V1