La désobéissance aux lois illégitimes est un devoir pour chacun d’entre nous.

 

Les obligations de port du masque ; de Test PCR ; dinjection expérimentale ; portent atteinte au droit absolu à l’intégrité humaine et sont discriminatoires.

 

  1. La Déclaration universelle des droits de l’homme

Article 3
 Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits; sous toutes leurs formes.

Article 5
 Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Article 19
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/

 

  1. La Charte des droits fondamentaux de l’UE pose une règle absolue à ce sujet.

Article 3 – Droit à l’intégrité de la personne

  1. Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale.
    1. le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi;

 

En Europe, au moins 47 textes issus des législations nationales proclament le droit à l’intégrité de la personne

https://fra.europa.eu/fr/eu-charter/article/3-droit-lintegrite-de-la-personne?page=1#TabNational

  1. CODE PENAL FRANÇAIS

 

L’article 225-1 du Code pénal français interdit toute discrimination entre les personnes physiques, en raison notamment de leur état de santé ou de ses opinions. 

 

Cette discrimination est punie, en vertu de l’article 225-2 du même Code, est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende si le refus discriminatoire est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.

https://t.me/CIG_VDAR_JURIS/146

 

 

Que vous obéissiez à des instructions, ne vous exonère pas de votre responsabilité pénale, MÊME si vous êtes fonctionnaire (« Tout fonctionnaire, dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. »

Art. 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires

https://bit.ly/2Vqo0Tx

 

 

 

 

 

 

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