Projet de NOUVELLE CONSTITUTION NATIONALE
05/03/2023 Video de présentation Avant-propos Le présent modèle de Constitution Nationale a pour objectifs : Lignes directrices pour la transition MODELE de TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE – MTUE-V Le présent modèle de Traité a pour objectifs : Lignes directrices pour la transition [i] https://www.un.org/fr/about-us/un-charter/full-text [ii] https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_Nuremberg#Les_expériences_médicales_acceptables MODELE de TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT Lire la suite…